Un site de commune s’adresse à tous les habitants. Parmi eux, il y a des personnes malvoyantes qui utilisent un lecteur d’écran, des personnes âgées qui agrandissent le texte, d’autres qui naviguent uniquement au clavier, ou simplement des habitants qui consultent le site sur un petit téléphone, en plein soleil.
Rendre le site accessible, c’est leur permettre de trouver seuls les horaires de la mairie, de télécharger un formulaire ou de lire le dernier compte rendu de conseil. C’est aussi une obligation légale pour les collectivités, dont le contrôle s’est nettement renforcé.
Ce que la loi demande à une commune
Depuis 2012, les collectivités territoriales doivent suivre le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, le RGAA. Au-delà des règles techniques, le site de votre commune doit publier quatre éléments :
- une déclaration d’accessibilité, qui indique l’état de conformité du site, les contenus qui ne sont pas encore accessibles et le contact à utiliser ;
- une mention de conformité visible dès la page d’accueil, généralement en bas de page : totalement, partiellement ou non conforme ;
- un schéma pluriannuel de mise en accessibilité, qui présente la démarche de la commune sur plusieurs années ;
- un moyen de signaler un problème, pour l’habitant qui n’arrive pas à accéder à un contenu, avec la possibilité de saisir le Défenseur des droits.
Ce qui a changé
Pendant longtemps, ces obligations étaient peu contrôlées et beaucoup de communes les ignoraient. Ce n’est plus le cas : l’absence de déclaration ou le non-respect du RGAA peuvent désormais entraîner une sanction pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.
Les petites communes ne sont pas pour autant laissées sans solution. Lorsque la mise en conformité représente une charge disproportionnée, elles peuvent le justifier, à condition de proposer une alternative accessible aux habitants, par exemple un contact direct avec la mairie.
« Conforme », « partiellement conforme » : que veut dire la mention ?
La mention affichée sur le site repose sur un taux de conformité, calculé à partir d’un audit des 106 critères du RGAA sur un échantillon de pages défini par la méthode officielle : page d’accueil, contact, mentions légales, page accessibilité, plan du site, principales démarches.
Tant que cet audit n’a pas été réalisé, la réglementation impose d’afficher « non conforme ». Ce n’est pas un aveu d’échec : c’est le point de départ honnête d’une démarche. Un site bien construit peut ensuite faire l’objet d’un audit, par la commune ou par un spécialiste, pour publier son taux réel.
Par où commencer quand on est une petite commune ?
- Faire le point : votre site a-t-il une page « Accessibilité » et une mention en bas de page ? Si ce n’est pas le cas, c’est la première chose à corriger.
- Soigner les bases : des titres bien hiérarchisés, des textes lisibles et suffisamment contrastés, une description pour chaque image, des liens qui disent où ils mènent.
- Penser aux documents : un compte rendu scanné en PDF est illisible pour un lecteur d’écran. Mieux vaut publier aussi l’essentiel en texte, directement sur une page.
- Former les personnes qui publient : l’accessibilité se joue au quotidien, à chaque actualité ajoutée.
- Se méfier des solutions « en un clic » : les extensions qui promettent un site accessible instantanément ne le rendent pas conforme.
Ce que je mets en place sur les sites de communes
L’accessibilité est prise en compte dès la conception du site, et pas ajoutée à la fin :
- une construction selon les bonnes pratiques du RGAA : structure des titres, textes alternatifs des images, contrastes, navigation au clavier, formulaires avec libellés, zoom du navigateur jusqu’à 200 % sans perte de contenu ;
- des vérifications au fil de la construction, avec des outils d’analyse automatique et la navigation au clavier ;
- un contrôle avant la mise en ligne sur l’échantillon de pages prévu par la méthode officielle ;
- la création de la page « déclaration d’accessibilité » selon le modèle officiel, et la mention en bas de page ;
- une sensibilisation des agents aux bons réflexes lors de la formation ;
- dans le cadre de la maintenance, une vérification annuelle avec des outils automatiques et la mise à jour de la déclaration.
Je préfère être clair sur un point : je m’engage à appliquer ces bonnes pratiques, mais je ne promets pas un taux de conformité. Seul un audit complet des 106 critères permet de l’établir, et la commune peut le faire réaliser à tout moment. Les contenus publiés après la mise en ligne restent sous la responsabilité de la commune, c’est pourquoi la formation des agents compte autant que la construction du site.
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