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Article 1 : Objet

Le présent contrat a pour objet la fourniture de services dans le domaine de création de sites web.

 

Article 2 : Identification

 

Pierre LEROY (iTERRENET)

Hameau Bellefontaine

14710 RUSSY

 

Tél. +33 (0)6 80 03 02 73

adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

Auto-entrepreneur  : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

SIRET : 51987357400015

APE 9003A

Les informations enregistrées lors de la création d'un compte client ne seront en aucune façon cédées à un tiers.

Elles ne servent qu'à la facturation éventuelle des prestations commandées ou à l'envoi de devis.

Elles sont modifiables par vous-même et seront supprimées sur simple demande par mail ou formulaire de contact.

 

Article 3 : Caractéristiques des services proposés

Les services proposés sont essentiellement celui de la création et/ou gestion de sites web. La facturation se fait soit sous forme de forfait, soit sur devis.

 

Ces services et prestations ne sont proposées qu'en français, à l'intention de clients francophones, et consistent en (liste non exhaustive) :

 

  • Création de sites web, principalement mais non exclusivement ceux utilisant le CMS Open Source Joomla! et ses diverses extensions (Open Source ou commerciales) ;
  • Assistance à la réservation de noms de domaines et/ou de serveurs d'hébergement ;
  • Réservation de noms de domaines ;
  • Création de sites web pour particuliers ou professionnels : sites html statiques, sites dynamiques utilisant le CMS Open Source Joomla! et ses extensions, galeries photographiques, etc. (liste non limitative) ;
  • Installation et paramétrage basique de scripts Open Source dont le CMS Joomla! et ses extensions, de galeries photographiques, etc. ;
  • Mises à jour de sites existants : migration vers une version plus récente des scripts, correctifs de sécurité, ajouts de fonctionnalités, etc. ;
  • Diagnostic et éventuel dépannage de sites devenus brutalement indisponibles, le dépannage n'est pas garanti, certains incidents nécessitant en effet la restauration d'une sauvegarde antérieure, si elle est disponible, voire parfois une reconstruction complète du site ;
  • Les contrats proposés sous forme de forfaits ont une durée de 1 à 12 mois ; ils ne seront renouvelés qu'à l'initiative du client par passation d'une nouvelle commande ;
  • Les prestations sur devis feront l'objet d'une prévision de délai de réalisation tenant compte de la disponibilité et de la charge de travail actuelle de l'entreprise ainsi que du délai de réponse du client entre la réception du devis et sa décision (un retard à la prise de décision pourra faire rediscuter ce délai de livraison), notamment lorsqu'il s'agira de création de sites web ;
  • L'entreprise se réserve le droit de mettre fin à un contrat, en cas d'exigences excessives du client.
  • En cas d'erreur du client (commande d'une prestation ne correspondant pas à sa situation particulière) ou impossibilité pour l'entreprise de respecter le contrat souscrit, l'entreprise l'en informera par message électronique et proposera soit une adaptation du contrat aux besoins réels du client, soit un remboursement de celui-ci ;
  • Toute nécessité de changement du site fera l'objet d'un devis.

 

Article 4 : Conditions contractuelles

Lors de la passation de commande, le client doit accepter ces conditions de vente, qui peuvent être réaffichées à ce moment précis ou être consultées depuis le lien "C.G.V." du menu. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis. Elles sont imprimables sous forme de ficher PDF.

 

  • Le site iterrenet.fr ainsi que les prestations et services proposés sont exclusivement proposés en français comme déjà précisé précédemment, bien que certains scripts utilisés sur le présent site ou sur ceux des clients puissent être nativement dans une langue étrangère (anglais ou autre langue traduite en anglais) avec une traduction française pouvant n'être que partielle ;
  • Les prix sont exprimés en Euros (€) hors taxes, l'entreprise bénéficiant d'une exonération (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) ;
  • Les prestations et services ne pouvant faire l'objet d'une livraison "physique", il n'y a donc pas de "frais de livraison" ;
  • Il est fortement recommandé, avant de passer commande, de s'assurer que tous les termes du contrat ont été bien compris et, si nécessaire, de prendre contact avec l'entreprise pour en obtenir des précisions complémentaires ;
  • Pour valider une commande, le client doit posséder un compte sur le site iterrenet.fr ;
  • Si ce compte n'a pas été préalablement créé, il l'est à ce moment, et doit comporter un certain nombre d'informations d'identité et adresse indispensables ;
  • Ces informations personnelles ne seront communiquées à aucune personne extérieure à l'entreprise, hormis un avocat, la Justice, le fisc ou un éventuel sous-traitant, si cela s'avère indispensable ;
  • Après la fin de son contrat, le client devra demander la suppression de son compte s'il ne désire pas le conserver ;

 

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le consommateur vérifie :

  • le détail de sa commande
    • services concernés,
    • réductions de prix éventuelles,
    • mode de paiement,
  • le prix total H.T. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)
  • et corrige d’éventuelles erreurs.

 

  • La dernière étape avant paiement est la confirmation de la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente, en signant ces CGV avec la mention lues et approuvées, date et signature ;

Article 6 : Paiement

  • Mode de paiement : Chèque. Il doit être établi à l'ordre de "iterrenet", éventuellement complété de la mention "Pierre LEROY", et expédié à l'adresse citée en tête de bon de commande : dans ce cas, le début du contrat ou la réalisation de la prestation commandée ne pourra intervenir qu'après encaissement du chèque, sauf accord négocié. Ce moyen de paiement est donc à éviter pour certaines prestations demandant une intervention rapide ;
  • Dès encaissement de votre règlement par l'entreprise, votre commande est définitivement acceptée ; le contrat peut alors débuter soit immédiatement ou sous court délai, sauf cas de force majeure, soit selon les termes spécifiques éventuellement négociés ;
  • Une facture sera à votre disposition, sur demande, au format PDF ;

 

Article 7 : Délai de rétractation

A compter de l'acceptation de l'offre (validation de la commande, quel que soit le mOde de paiement) pour les prestations de services ne nécessitant pas une mise en oeuvre immédiate, le client dispose d’un délai de sept jours pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L'entreprise remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais, par chèque bancaire libellé à son nom et expédié à l'adresse fournie par le client lors de la création de son compte), au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation.

Cette rétractation pourra être signifiée à l'entreprise par courrier électronique avec demande de confirmation de lecture, et fera l'objet d'une réponse rapide, par voie électronique.

 

Article 8 : Obligations du Client

Il s'engage, au cours de ce contrat mais également après, à ne pas donner ou vendre à des tiers ces documents et à ne pas vendre ces informations, respectant ainsi le droit de propriété intellectuelle qui leur est attaché.

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